Intervention de Patrick Bloche

J’ai demandé la parole, car je n’ai absolument pas été convaincu par les arguments du rapporteur. Je souhaite vivement appeler votre attention, au nom de la commission que je préside, et qui est directement concernée en l’espèce, sur l’enjeu majeur que constitue l’indépendance des médias. M. le secrétaire d’État a en effet évoqué le CSA, régulateur des médias, ainsi que l’ARCEP.

Le CSA a un statut particulier, qu’il faut impérativement maintenir et qui prévoit précisément le non-renouvellement du mandat de ses membres, qui est d’une durée de six ans. Nous avons d’ailleurs récemment réformé, dans la loi du 15 novembre 2013, le mode de nomination des membres du Conseil, pour les rendre encore plus indépendants. Désormais, lorsqu’un candidat au collège du CSA est proposé par le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat, sa candidature doit être adoptée aux trois cinquièmes des commissions permanentes de ces deux assemblées. Cela signifie que sa nomination ne peut résulter que d’un accord entre la majorité et l’opposition dans chacune des assemblées.

De ce fait, l’amendement du Gouvernement est tout à fait capital. Il faut à tout prix maintenir des exceptions : c’est essentiel pour le CSA, pour l’ARCEP et, j’imagine, pour la Commission consultative du secret de la défense nationale.