Intervention de François de Rugy

Ce qui m’aurait rendu enthousiaste, c’est que nous ayons un dispositif législatif complet et équilibré, non pas quelque chose fait à la va-vite et sans le travail préparatoire indispensable.

Voilà pourquoi, je le redis, c’est sans grand enthousiasme, en effet, que je voterai cette proposition de loi. Je le ferai néanmoins par esprit de responsabilité. N’étant jamais sectaire – on peut me reconnaître cette qualité – ce n’est pas l’auteur de la proposition de loi et encore moins son groupe qui me feraient m’y opposer. Par ailleurs, cela n’enlève rien aux critiques ni aux manques que nous avons pointés, et qui nécessiteront un nouveau travail législatif.

Je remercie le secrétaire d’État de ses propos, qui ouvrent la perspective d’une proposition de loi dont le Sénat pourrait prendre l’initiative. D’autres collègues, socialistes semble-t-il, ont également évoqué le projet de loi Égalité et citoyenneté, à propos de laquelle nous reviendrons à la charge pour certaines dispositions. Dans cette attente, je retire l’amendement.