Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 15h00
Lutte contre le hooliganisme — Article 2

Thierry Braillard, secrétaire d’état chargé des sports :

J’apprécie trop le député de Rugy pour ne pas lui répondre précisément sur ce qui s’est passé au Sénat et cette procédure de vote par assis et levé à laquelle on a eu recours non pas au sujet du refus de délivrance d’un billet, mais de la décision administrative d’interdiction de stade. On souhaitait que la sanction soit prononcée dans les deux mois suivant les faits constatés, ce qui me paraissait logique. D’où l’avis très favorable du Gouvernement à cette proposition. Alors qu’il y avait égalité – 18 voix de part et d’autre –, un sénateur arrivant dans l’hémicycle sans savoir ce dont il était question a fait la différence et fait basculer le vote à 19-18.

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