Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 26 avril 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Occupation du lycée jean jaurès de paris

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

…aussi longtemps que le conseil régional – ses représentants en sont d’ailleurs convenus lors d’un entretien au ministère de l’intérieur – n’a pas saisi le tribunal administratif, afin que celui-ci délivre une ordonnance d’évacuation. C’est la raison pour laquelle la présidente du conseil régional, dans sa grande sagesse, a saisi hier le tribunal administratif en urgence, afin que celui-ci se prononce et permette à l’État de procéder à l’évacuation de ces locaux.

Le conseil régional et le ministère de l’intérieur entretiennent donc une très bonne relation, pour que nous puissions procéder à cette évacuation, dans le respect rigoureux des règles de droit. Je regrette sincèrement, monsieur le député, que vous n’en ayez pas été informé.

Naturellement, lorsque le tribunal administratif se sera prononcé – la présidente du conseil régional a demandé que cette décision intervienne en urgence –, nous procéderons à l’évacuation de ces locaux dans les heures qui suivront, comme nous l’avons toujours fait jusqu’à présent.

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