Intervention de Marie Le Vern

Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Le Vern :

Beaucoup de questions ont été posées au sujet de la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, dite loi Savary, dont l'article 22 a fait débat. Adopté à l'initiative de mon groupe politique, il a permis de sortir du déni qui plane sur le harcèlement sexiste dont les femmes peuvent faire l'objet dans les transports en commun. Ainsi, depuis quelques mois, la question a été inscrite à l'agenda politique de notre pays, avec un plan gouvernemental et une campagne de sensibilisation qui a fait date. Les initiatives se multiplient, telle l'enquête lancée par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT). Je sais que la RATP est très présente sur ce front ; pourriez-vous rappeler les actions conduites et les perspectives futures ?

Lors de l'examen de la loi, le Gouvernement nous avait assuré que les formations des services internes de sécurité comporteraient systématiquement un volet consacré au harcèlement. Ce travail conjoint avec le ministère et la mission interministérielle de protection des femmes contre les violences et de lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) a-t-il commencé ?

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