Intervention de Lionel Tardy

Encore une erreur dans la loi relative au dialogue social votée l'été dernier ! Avec ce texte, on s'était vanté d'étendre le recours à la visioconférence pour les réunions avec la délégation unique du personnel, mais vous avez introduit de la complexité et un principe de méfiance à l'égard de l'employeur en limitant cette possibilité. Il faudrait savoir !

Dans l'état actuel du droit, le recours à la visioconférence pour les réunions avec les différentes institutions représentatives du personnel ne peut être autorisé que par accord entre l'employeur et les membres élus du comité. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile. On ne peut pas à la fois affirmer que l'on veut développer le dialogue social et imposer de tels freins. En outre, c'est contradictoire avec le développement des outils numériques. Il faut inverser la logique en prévoyant que l'employeur peut recourir à la visioconférence pour ces réunions, tout simplement.