Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Monsieur Le Fur, le ministre et le secrétaire d'État me semblent avoir raison. La seule différence, c'est qu'il y a actuellement un décalage d'un an. Pour être clair, une naissance le 28 décembre 2017 donnera droit à un taux moyen réajusté à la baisse dès le mois de janvier suivant.

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