Intervention de Karine Berger

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Merci, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, de cette présentation. Je pense que de très nombreuses questions pratiques vont se poser. Et, puisque la presse est présente, je suggère aussi que l'on raisonne en montant d'impôt plutôt qu'en taux. J'ai refait le petit test autour de moi : les gens savent combien ils paient en euros, mais ils savent rarement quel est leur taux moyen d'imposition – sans même parler de leur taux marginal !

Ma question porte sur l'année dite « blanche », qui n'en est pas une, et le traitement de l'ensemble des crédits d'impôt ou réductions d'impôt. Je vois à peu près comment on peut « atterrir » en ce qui concerne les crédits et réductions liés à des actes récurrents, je pense par exemple aux réductions auxquelles donnent droit les emplois à domicile, chers à nos collègues de droite ; d'une année sur l'autre, le taux serait lissé. Qu'en est-il, en revanche, des crédits ou réductions d'impôt exceptionnels ?

Je songe notamment aux réductions auxquelles donnent droit, à hauteur de 66 %, les dons pour les campagnes électorales – et il y en aura l'an prochain. Je ne comprends pas quelle assiette pourra être retenue. Pouvez-vous nous donner la solution ?

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