Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Le tourisme est devenu la première richesse économique d'une grande partie des territoires de montagne. Or la moitié du parc d'hébergement touristique a plus de trente ans et est souvent mal entretenu. Parallèlement, les attentes de la clientèle ont évolué, et il y a de plus en plus de « lits froids ».

Ce sujet est devenu un enjeu économique central des stations de ski. Aujourd'hui, l'avenir de plus en plus de résidences de tourisme est incertain, notamment dans le tourisme social, et la capacité d'accueil en lits marchands diminue d'année en année, malgré la mise en place, par la loi SRU de 2000, de la procédure ORIL (Opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir) et de l'engagement de la Caisse des dépôts. Les dispositifs de défiscalisation centrés sur le neuf, qui devaient également impulser des opérations de revitalisation du tourisme, n'ont finalement pas porté les fruits espérés.

Devant ce constat, que pensez-vous de l'idée de transférer la fiscalité incitative prévue par le dispositif Censi-Bouvard de la construction neuve vers la réhabilitation ? Sinon, quelle action comptez-vous mettre en oeuvre en faveur de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, afin d'enrayer le syndrome des volets clos en montagne et de donner plus de visibilité aux investisseurs, qui montent leurs projets sur les domaines skiables en fonction du nombre de lits qu'ils peuvent attendre ? Le problème du logement des saisonniers pourrait, de surcroît, être résolu par ces dispositifs.

S'agissant des hébergements réservés aux femmes victimes de violences, qui restent encore à créer, j'ai noté qu'ils seraient construits avant la fin de l'année.