Intervention de Frédérique Massat

Des pistes ont été évoquées par les rapporteurs et par le président de la mission d'information sur les suites à donner à ce rapport. Il est évident que le véhicule législatif qu'est la loi Sapin 2 sera l'occasion de porter des amendements. Si ce n'est pas suffisant, nous pouvons éventuellement travailler sur une proposition de loi, mais le temps législatif qui nous reste jusqu'à la prochaine législature est fort court.

Je proposerai l'organisation d'une table ronde avec les régions…