Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Réunion du 30 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Le Roch :

Je veux tout d'abord saluer le président de la mission d'information et nos deux rapporteurs pour la qualité de leur rapport. J'ai eu le plaisir de participer à ses travaux, et notamment lors de son déplacement en Allemagne. La délégation a ainsi pu s'y entretenir avec le président du Conseil scientifique pour la politique agricole qui formule de manière indépendante des recommandations au ministère fédéral de l'agriculture. Dans son rapport du mois de mars 2015, il propose des voies et moyens pour un élevage socialement accepté en Allemagne. L'un des principaux axes concerne le bien-être animal, qui est reconnu comme facteur déterminant d'acceptation du modèle allemand par sa population, préoccupation également relayée au Pays-Bas, au Danemark, en Suède et auprès des institutions européennes. Ce rapport estime les dépenses nécessaires dans ce domaine à hauteur de 3 à 5 milliards d'euros. Pour assurer ce financement, le Conseil scientifique a fait état de plusieurs propositions.

Alors que votre proposition n° 4 fait état de la nécessité de réorienter le premier pilier de la PAC vers la promotion de mécanismes assurantiels d'atténuation de la volatilité des prix agricoles, analyse que je partage, que pensez-vous de l'idée de ce Conseil scientifique d'un transfert massif du premier vers le deuxième pilier de la PAC pour assurer le financement partiel du bien-être animal, mesure qu'il souhaite d'ailleurs faire apparaître dans l'étiquetage ?

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