Intervention de Frédérique Massat

La commission des affaires économiques travaille depuis plusieurs mois sur le partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership — TTIP). Elle a notamment auditionné, conjointement avec la commission des affaires européennes, le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, M. Matthias Fekl, et ce matin encore, le responsable des affaires internationales de l'Union des industries chimiques.

De nombreux députés sont fortement investis sur la question des appellations d'origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) et certains ont mené des missions d'information sur cette spécificité française dont nous sommes très fiers et que nous revendiquons. Aujourd'hui, un différend majeur nous oppose aux Américains dans le cadre des négociations du TTIP. Nous sommes là pour accompagner les acteurs de ces filières et faire en sorte que la voix de la France soit entendue et portée au plus haut niveau.

Rappelons que 605 AOP et 675 IGP sont enregistrées au niveau européen, hors vins et spiritueux, et que 330 vins français et 50 productions laitières françaises sont enregistrés en AOP.

La France, par la voix du Gouvernement et du ministre chargé de ce dossier, a un discours offensif. Nous l'accompagnons afin que ces négociations ne se fassent pas au détriment de nos AOP et IGP. Nous ne voulons pas être soumis, demain, à une conception américaine qui n'est pas compatible avec la manière dont nous souhaitons mettre en avant nos productions du terroir auxquelles nous sommes attachés.