Intervention de Marie Le Vern

La loi relative à la transition énergétique a renforcé les missions de l'IRSN et apporté des précisions sur sa gouvernance. Les élus sont notamment mieux associés, avec la présence de deux parlementaires au conseil d'administration de l'IRSN. Cela correspond à un souci de contrôle démocratique des autorités, agences et établissements publics de l'État qui existe déjà dans de nombreux domaines sensibles, tels que la santé.

Le décret du 10 mars 2016 prévoit également l'élargissement des missions de l'IRSN en situation d'urgence radiologique. Il permet désormais aux autorités de l'État, et non plus seulement aux autorités de sûreté, de solliciter l'expertise de l'institut. Dans l'hypothèse d'une telle situation d'urgence, les collectivités territoriales et les élus sont eux aussi en première ligne : c'est vers eux que se tournent les riverains et les citoyens en demande d'informations. Ne vous semblerait-il pas légitime que les élus locaux puissent eux aussi solliciter l'IRSN et bénéficier directement de son expertise ? À défaut, de quelle manière l'IRSN pourrait-il contribuer à mieux les associer ?

D'une manière plus générale, considérez-vous que toutes les conséquences de l'accident de Fukushima ont été tirées en ce qui concerne la gestion de crise au niveau très local ?