Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je souhaite la bienvenue dans notre commission à MM. Julien Dive et Pascal Thévenot, qui ont été élus dimanche dernier.

Il nous appartient, en application de l'article 13 de la Constitution, d'auditionner M. Jean-Christophe Niel, candidat au poste de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), pour succéder à M. Jacques Repussard, que nous avons rencontré à de nombreuses reprises. Nous avons déjà reçu M. Niel, notamment le 1er mars dernier, lors de l'audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qu'il accompagnait en qualité de directeur général de cette autorité.

La loi organique du 23 juillet 2010 a dressé la liste des cinquante et un emplois pour lesquels le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce dans les conditions fixées au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Parmi ceux-ci, seize doivent faire l'objet d'un avis préalable de notre commission. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.

La présente audition sera donc suivie d'un vote à bulletin secret, pour lequel aucune délégation de vote n'est possible et qui sera effectué par appel nominal. La commission du développement durable du Sénat ayant auditionné M. Jean-Christophe Niel la semaine dernière, le dépouillement aura lieu immédiatement après le vote.