Intervention de Kléber Mesquida

Réunion du 23 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKléber Mesquida :

Si cet accord commercial était adopté, l'Europe serait particulièrement exposée. Nous avons pris des dispositions interdisant 1 300 substances chimiques, alors que les États-Unis en ont interdit seulement 11. L'exposition au risque, ce sont les produits cancérogènes, les perturbateurs endocriniens ou encore les substances dangereuses pour l'environnement.

Nous avons instauré le principe de précaution. Mais sera-t-il maintenu ? Les États-Unis n'ont pas à prouver la non-dangerosité d'un produit, alors qu'en Europe, nous devons en fournir la preuve au titre du principe de précaution.

Si ce partenariat de libre-échange aboutissait, cette grande zone représenterait à peu près 50 % du PIB mondial. La croissance économique devra-t-elle se faire au détriment des populations et de la santé ? Croyez-vous que l'harmonisation américaine s'adaptera à l'harmonisation européenne pour interdire les produits dangereux ?

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