Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 23 mars 2016 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Vote sur l'ensemble
Catherine Vautrin, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 35 Nombre de suffrages exprimés: 33 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 32 contre: 1 (La proposition de loi est adoptée.)
