Intervention de Jacques Kossowski

Je remercie nos deux collègues pour leur excellent rapport. L'année dernière, l'ACNUSA avait préconisé que, sous certaines conditions, les riverains des aéroports les plus exposés au bruit, la nuit, puisent vendre leur habitation aux aéroports. Ce dispositif pourrait être notamment appliqué, selon un barème pris par décret, aux propriétaires ayant acheté, ou pourquoi pas hérité, d'un bien construit avant la décision de construire un aéroport. Ne devrait-on pas envisager ce type de transaction au prix d'achat initial, pour ceux qui auraient acquis un bien en toute connaissance de cause il y a quelques années ? J'aimerais avoir votre point de vue.

L'ACNUSA suggérait aussi de préciser obligatoirement toute information concernant les nuisances sonores dans les transactions immobilières. La nature et l'étendue des nuisances sonores aériennes pourraient bien faire l'objet d'un diagnostic précis, comme cela existe pour l'amiante ou le plomb, ou la performance énergétique. J'ai lu dans votre rapport que vous repreniez cette idée intéressante. Pourriez-vous nous préciser comment on pourrait mettre en oeuvre une telle disposition ?