Intervention de Jacques Krabal

Monsieur le président, merci d'avoir organisé cette audition, et merci à nos deux collègues pour ce rapport d'information très complet qui pose la problématique de l'enjeu environnemental à travers les transports aériens. Vous formulez des propositions que vous qualifiez de réalistes, avec la volonté de concilier environnement, emploi, et aménagement du territoire, ce qui est tout à fait conforme à la philosophie du groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste. Cependant, je m'interroge sur trois points de votre rapport.

Tout d'abord, vous n'y parlez pas de l'Est de nos aéroports. La Seine-et-Marne est peu citée, l'Aisne ne l'est qu'à deux reprises, uniquement dans le cadre de l'habitat des employés et nullement à propos des nuisances aériennes. Certes, nos populations sont moins concernées que le Val-d'Oise. Pour autant, elles subissent, elles aussi, des nuisances aériennes, depuis le relèvement des plafonds d'approche de 300 mètres décidé en 2011 par Nathalie Kosciusko-Morizet. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ces populations ne sont pas mentionnées dans votre rapport ?

Ensuite, vous préconisez le déport des nuisances de l'Est vers le Nord, sur les zones les moins peuplées - c'est la proposition (17). Pour nous, c'est une double sanction : nous subissons des nuisances sans profiter d'aucune retombée économique. Comment expliquer le déport des nuisances aéroportuaires, sans contreparties réelles, sur certaines populations, sous prétexte qu'elles sont moins nombreuses ?

Enfin, vous proposez de faire agréer des associations pour participer à la Commission consultative de l'environnement – ce sont les propositions (31) et (32). Il est bien évident que dans l'Aisne et dans la Seine-et-Marne, nos petites associations ne pourront pas être agréées. De ce fait, les populations les moins nombreuses ne seront pas représentées. Encore une fois, les zones faiblement peuplées ne pourront pas se faire entendre. Comment envisagez-vous l'agrément des associations ? Ne pourrions-nous pas imaginer un ratio qui permette à l'ensemble des associations de participer à ces instances ?

En revanche, je salue votre proposition (29) qui consiste à développer l'aéroport de Paris-Vatry – plutôt que de déporter des pistes d'Orly. Cela implique d'améliorer les liaisons ferroviaires vers Reims et Strasbourg, avec des TER « Vallée de la Marne ». C'est une proposition qui est magnifique quand on connaît les difficultés de ces TER et la fermeture de la ligne La Ferté-Milon-Reims. Je souhaiterais néanmoins savoir comment se feront les arbitrages, et qui décidera.

Vous préconisez dans votre rapport l'alourdissement des pénalités en cas de non-respect des trajectoires et du couvre-feu – propositions (26) à (28). De manière globale, les sanctions contre les compagnies qui ne respectent pas les règles doivent être renforcées. Vous proposez même des sanctions contre les compagnies multirécidivistes. Pouvez-vous nous dire comment ces mesures pourraient être mises en place et à quelle échéance ? L'ACNUSA demandait la suppression des avions les plus bruyants. Pourquoi n'avez-vous pas retenu cette option ? Cette proposition viendrait renforcer la situation d'Air France, qui a décidé de se séparer de son dernier Boeing 747.

Vous proposez également de restreindre les vols de nuit à Paris Charles-de-Gaulle, en accord avec les prescriptions du préfet Guyot. Mais pourquoi se limiter à la plage horaire de 0 heure 30 à 5 heures, alors que l'OMS préconise une durée d'au moins huit heures, durée minimale de la nuit ?

Enfin, je partage la suggestion faite par le président Chanteguet de déposer une proposition de loi et d'organiser une table ronde, parce que ces excellentes propositions ne doivent pas rester lettre morte. Et pour une fois, je vous proposerai de faire mentir Jean de La Fontaine qui écrivait dans la fable « Le loup et l'agneau » : « La raison du plus fort est toujours la meilleure ». En effet, pour moi, s'il faut écouter tous les acteurs, il est primordial d'écouter davantage les riverains et les associations.