Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 40
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Je pense que François de Mazières y sera sensible : comme je l’ai annoncé précédemment, j’ai pris en compte dans les dispositions transitoires figurant à l’article 40 la situation particulière du château et du domaine de Versailles, dont les abords sont régis par un décret de 1964. Il s’agit, vous l’aurez compris, d’un amendement de sécurisation juridique.
