Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 26
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :La commission a émis un avis favorable. Je comprends bien que l’identification d’une équipe de maîtrise d’oeuvre concourt à son indépendance, puisqu’elle tend alors à se distinguer théoriquement du constructeur. J’y suis favorable. Je considère néanmoins que les dispositions relatives aux marchés globaux de performance doivent être aménagées pour les acteurs soumis à la loi MOP.
