Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Nous avons entendu les explications de notre rapporteur. Même si la méthode laisse à désirer, je suis réceptif au fait que la demande de la commune concernée soit intégrée dans l’amendement, alors que cela ne figurait pas dans l’amendement que nous avions présenté.

Cela me semble important dans la conception de l’intercommunalité que j’évoquais tout à l’heure, qui ne consiste pas à dire que c’est l’intercommunalité qui, d’elle-même, prend la décision de déléguer, mais que c’est bien la commune qui fait la demande et qui exprime sa volonté de défendre son patrimoine. Je retire donc mon amendement.

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