Intervention de François Pupponi

…et qui viole régulièrement le cessez-le-feu signé avec l’Arménie dans le conflit du Haut-Karabagh, comme l’a récemment rappelé le représentant de la France au sein du groupe de Minsk.

L’objet de cet amendement vise ainsi à préserver l’intégrité de notre domaine national et à inscrire dans la loi un dispositif permettant d’empêcher que ces symboles forts de notre patrimoine ne soient exploités d’une manière négative, en interdisant formellement la tenue d’événements de propagande manifestement incompatibles avec les symboles et les valeurs de notre République.