Intervention de Gilles Lurton

Volontiers, madame la présidente.

Ces deux amendements visent à ne pas accroître la complexité des procédures d’archéologie préventive. En l’état actuel du droit, l’État examine a posteriori la qualité scientifique et technique des aménageurs choisis pour un chantier, mais la nouvelle réglementation propose de substituer à cet examen un examen a priori, afin de gagner du temps et de simplifier les procédures administratives.

Cependant, dans cette procédure, la notion de qualité scientifique et technique a été remplacée par le terme d’« offres », qui élargit considérablement le regard de l’État sur les propositions qui sont faites. L’amendement n° 98 vise donc à conserver le principe de l’examen a priori, mais en rétablissant, pour ce même examen, la notion de qualité scientifique et technique.

L’amendement n° 96 , quant à lui, vise à permettre à la personne qui projette d’exécuter des travaux de rejeter les offres irrégulières et de pouvoir tenir compte des critères techniques et scientifiques. Le caractère très spécifique des travaux d’archéologie préventive implique en effet d’assouplir quelque peu les procédures précitées.