Intervention de Patrick Bloche

La commission n’a pas jugé opportun de maintenir ce dispositif qui, avouons-le, n’aurait eu qu’une faible efficacité au regard des possibilités déjà existantes de réduction fiscale au titre du mécénat, puisque la réduction d’impôt serait égale à 60 % des versements dans la limite de 2 500 euros, alors que la France, on le dit souvent, est incontestablement dans le monde le pays qui favorise le plus et le mieux le mécénat culturel.

Il y a un second inconvénient sur lequel la ministre insistera peut-être plus que moi, c’est que cela ferait peser une charge supplémentaire non pas sur la collectivité locale concernée mais sur l’État. Avouons-le, c’est tout de même très injuste de financer un mécénat culturel local sur le dos de l’État. Il y a en effet un double gage. La perte de recettes pour la collectivité serait compensée à due concurrence par une augmentation de la DGF. Quant à l’État, il faut évidemment aller voir du côté du tabac, comme d’habitude.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à votre amendement, monsieur Rochebloine.