Intervention de Fanny Dombre Coste

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanny Dombre Coste :

J’entends votre souffrance, monsieur le rapporteur, mais j’entends surtout celle de mes confrères et des artistes plasticiens. Et j’entends aussi qu’il y a unanimité sur ces bancs en faveur d’une juste rémunération des créateurs.

Mme la ministre a fait des propositions pour avancer, mais la question n’est pas nouvelle. Nous attendons depuis longtemps, et nous n’avançons pas. L’Espagne, elle, a pris les devants. La France aurait pu être un moteur au plan européen sur cette question importante – au moins aussi importante que celles que nous avons évoquées précédemment. Je maintiendrai donc mon amendement.

Je rappelle juste que les gains réalisés par les moteurs de recherche sont tels que nous ne pouvons laisser nos créateurs dans les difficultés qu’ils rencontrent actuellement. Le chiffre d’affaires annuel de Google s’élève à plusieurs dizaines de milliards : un rééquilibrage est nécessaire !

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