Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Le rapporteur vient de rappeler que nous avons étendu le champ des actions éligibles au dispositif d’affectation de 25 % des sommes collectées au titre de la rémunération pour copie privée aux actions de soutien à l’éducation artistique et culturelle dispensées par des artistes.

Pour sa part, le présent amendement vise à réserver une part substantielle des aides à la création à des oeuvres d’expression originale française.

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