Intervention de François de Mazières

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

L'avis favorable que M. le rapporteur vient de donner au sous-amendement portant sur les délais d'avis m'inquiète fortement : en effet, la commission régionale du patrimoine et de l'architecture se réunit très rarement et selon une procédure très longue. Nous ouvririons là une brèche énorme dans un dispositif qui vise par ailleurs à protéger les environs des monuments historiques. Nous y serons défavorables car, ce faisant, vous remettriez en cause la protection que vous souhaitez instaurer.

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