Intervention de Virginie Duby-Muller

Cet amendement vise à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour définir des engagements de diffusion de films qui s'appliqueraient aux distributeurs. Rédigé sans concertation préalable ni étude d'impact, et dans des conditions non conformes au débat parlementaire dans la mesure où ce secteur n'a jamais été cité dans des textes examinés précédemment, il habilite le Gouvernement à agir par voie d'ordonnance pour imposer aux distributeurs de films des engagements de diffusion : c'est un complet bouleversement du cadre dans lequel s'exercent les activités de ce secteur, et il serait extrêmement choquant qu'il soit adopté.

Un tel projet nuirait au dynamisme des entreprises de distribution, qui perdraient la maîtrise de leurs plans de diffusion et des moyens d'amortissement d'investissements de plus en plus lourds au moment de la sortie des films. Pour les plus petits distributeurs, qui souffrent déjà d'un très faible taux d'accès aux salles en raison de la concentration des demandes des exploitants sur les films les plus commerciaux, il aurait au demeurant un véritable effet d'éviction. Du coup, cela inciterait les distributeurs à accroître encore la diffusion des films les plus commerciaux de première semaine, et viendrait s'ajouter à l'effet possible de la fin des contributions numériques, les VPF (virtual print fees), attendue d'ici à dix-huit mois. Le croisement de ces éléments ne laisserait qu'un très faible espace aux films de la diversité, déjà moins sollicités par les salles.