Intervention de Jacques Krabal

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Mon amendement AC102 vise à renforcer le contrôle scientifique de l'État sur l'exécution des opérations d'archéologie préventive tout en précisant les contours de la maîtrise d'ouvrage qui lui sera dévolue, ceci afin de rendre cette dernière compatible avec les procédures des marchés publics.

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