Intervention de Michel Piron

Mes informations concernant la conformité au droit européen confirment celles de M. François de Mazières : la disposition qu'il propose me semble être parfaitement dosée.

En tout état de cause, même si je comprends bien que des vérifications puissent être faites d'ici à la séance publique, il me semble signifiant d'affirmer dès le vote en commission notre position en faveur d'un marché de l'art dont la situation ne manque pas de nous inquiéter. Nous ne pouvons qu'être unanimes sur l'objectif poursuivi et sur l'adaptation de l'outil actuel.