Intervention de Laurence Abeille

Avec la rapporteure, nous nous sommes bien comprises. Outre la certification, qui pose problème, la constitutionnalité d’une telle exemption n’est pas certaine. Je ne veux pas qu’à l’issue de nos débats sur l’huile de palme – laquelle est aussi bien un risque pour la santé publique qu’un problème pour l’environnement –, nous nous retrouvions sans rien. En effet, cet article pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel. Le Gouvernement m’a répondu sur ce point, mais ses arguments ne me convainquent pas.

Cet amendement vise à assurer la suite de la démarche et à valider un texte, même si celui-ci, modifié sur l’initiative de M. Bricout, est déjà en retrait par rapport à ce que nous souhaitions à l’origine. Je crains que l’avancée que nous avons obtenue ne soit réduite à néant, tout simplement parce que l’alinéa 5 ne serait pas dans les clous. Du coup, nous perdrions tout !

Je pense que c’est là le souhait de la droite : que tout s’écroule et que le statu quo perdure. C’est ma grande crainte concernant cette partie du texte. Je vous appelle donc à voter cet amendement, qui est un amendement de sécurité, à la fois sur le plan du droit et sur la question des certifications.