Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le président, je regrette que vous ne m’ayez pas donné la parole avant le scrutin, même si je comprends que vous ayez été contraint d’agir ainsi, puisqu’il avait été annoncé. Je voulais simplement vous dire que je ne pouvais être présente plus tôt dans l’hémicycle parce que je préside la mission d’information sur la taxation des produits agroalimentaires. Je regrette que les amendements de suppression qui viennent d’être mis aux voix n’aient pas été adoptés et que nous poursuivions la discussion sur ce sujet.

L’installation de cette mission d’information, que je préside, et dont M. Razzy Hammadi a été nommé rapporteur, a été décidée par la commission des finances pour tenir compte des problèmes posés par les taxes affectées et leur évolution dans le temps, comme vient de le rappeler notre collègue. Je regrette que la discussion fasse fi des travaux et propositions qui résulteront de cette mission.

On travaille très mal, reconnaissons-le. Il serait préférable d’attendre. Le sujet des taxes fiscales est très complexe. Certaines sont affectées, d’autres non, et les enjeux qui ont concouru à la création d’une taxe affectée ne sont parfois plus du tout d’actualité. Tel est ce que je souhaitais ajouter au sujet des amendements de suppression.

S’agissant de l’amendement de mon collègue Dino Cinieri, je le soutiens, car il peut avoir un impact. J’y insiste, mes chers collègues : nous avons tout intérêt à tenir compte de travaux menés au sein du Parlement, notamment des missions parlementaires qui, sans cela, n’auraient pas lieu d’être.