Intervention de Barbara Pompili

La France appliquerait ainsi parfaitement ses engagements internationaux, tels que la déclaration d’Amsterdam, par une mesure fiscale juste et proportionnée, cohérente, qui poursuit l’objectif de soutenir les filières durables de production de l’huile de palme. Par ailleurs, cette disposition respecte pleinement le traité de l’Organisation mondiale du commerce, puisque, rédigée en l’état, elle ne vise que les huiles de palme et de coprah dont les modes de production ne respectent pas des critères de durabilité environnementale.

En outre, les amendements qui seront examinés après cette série d’amendements identiques comportent des dispositions intéressantes, notamment sur la question de la progressivité, qui est proposée en particulier par M. Bricout. Cela permettrait aux acteurs de la filière de s’organiser avant que la taxe additionnelle n’atteigne son plus haut niveau, en 2020.

Cette mesure viendrait donc utilement compléter le dispositif que l’article 27 A a créé, et le Gouvernement y est donc favorable. Cela permettrait – en attendant, éventuellement, des évolutions ultérieures sur l’harmonisation de la taxation des huiles – de conserver ce signal fort et d’avancer vers la protection du développement durable.

Le Gouvernement est donc défavorable aux amendements de suppression.