Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 9h30
Biodiversité — Article 27 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Je ne crois pas qu’il faille s’engager dans cette voie. Il me paraît nécessaire, à un certain moment, de donner des signes, sans pour autant défavoriser les uns ou les autres. Nous avons voté en commission un rattrapage beaucoup moins important que celui qui avait été institué par le Sénat. À la suite du travail qui a été accompli, la commission a décidé, comme l’a rappelé M. de Rugy, que ce supplément de taxation de 90 euros s’appliquerait par paliers afin que l’on puisse avancer dans de bonnes conditions. La commission a également donné un avis favorable à l’amendement no 958 rectifié de MM. Bricout et Hammadi et à l’amendement no 960 rectifié de M. Bouillon et de Mme Fourneyron, dont l’adoption permettra d’éviter une augmentation brutale du montant de cette taxe.

Ensuite, s’agissant de la certification, nous savons que des démarches sont en cours. Certaines certifications ne sont pas fiables et ne peuvent être acceptées, mais une certification dite « RSPO Next » – Roundtable on Sustainable Palm Oil – est en cours d’élaboration et permettra que les petits producteurs d’huile de palme s’engagent dans une démarche vertueuse.

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