Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 9h30
Biodiversité — Article 17
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement vise à faire en sorte, compte tenu des éléments qui nous ont été donnés et des débats que nous avons eus, que la réforme souhaitée entre en vigueur lors du prochain renouvellement des membres des comités de bassin, soit en 2020. La modification n’aurait donc pas lieu de façon immédiate, comme ce serait le cas si l’amendement de Michel Lesage et de Delphine Batho était adopté. De fait, une réforme a déjà eu lieu en 2014.
Comme l’amendement no 212 , en revanche, cet amendement vise à ce que les usagers non économiques de l’eau soient répartis au sein de deux collèges, à chaque fois à hauteur de 20 % des membres. La différence principale entre les deux réside donc dans le décalage de la date d’entrée en vigueur, lequel tient compte des évolutions en cours.
Nous voulons inscrire cette évolution dans la loi car nous ne maîtrisons pas le contenu du décret à venir.
