Intervention de Jean-Louis Dumont

Je m’étais dit qu’il faudrait être très vigilant. Or le texte qui nous est soumis aujourd’hui – et qui, je le souhaite, sera adopté à l’unanimité – appelle une réaction de ma part. Dans le code de la construction et de l’habitation, il existe en effet des règles pour les organismes qui détiennent un capital social – car il n’y a pas que les sociétés anonymes d’HLM, il y a aussi l’Union sociale pour l’habitat, les sociétés coopératives, les sociétés d’économie mixte. Je ne m’inquiète pas pour aujourd’hui, car le comité des partenaires sera certainement très vigilant, mais demain, si ces règles ne sont pas rappelées, que pourra-t-il se passer ? En écoutant les orateurs, j’imaginais par exemple une intrusion hostile dans une société anonyme d’HLM ; j’imaginais un grand groupe, doté de plusieurs dizaines de milliers de logements, dans des endroits très tendus, là où la valeur du logement – fût-il HLM –, augmente.

J’imagine aussi une intrusion hostile de l’APE, l’Agence des participations de l’État – je me suis promis, madame la ministre, de ne pas parler de Bercy aujourd’hui…