Intervention de Jean-Paul Bacquet

Séance en hémicycle du 29 janvier 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Indemnisation des orphelins de guerre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Bacquet :

Madame la ministre, je suis surpris de votre réponse. En premier lieu, la nation n'a pas seulement un devoir de mémoire, elle a également un devoir de reconnaissance et un devoir de réparation. En second lieu, je suis étonné que la mise en place d'une réforme portée par une ambition de justice ait créée d'autres injustices. Pire encore, on a pris en 2000 un décret instituant une réparation en 2004 on l'a corrigé, car il était insuffisant, par un nouveau texte améliorant l'indemnisation, mais on se rend compte ensuite que ces deux textes n'ont fait qu'accentuer l'injustice vis-à-vis des orphelins.

Les orphelins, qu'ils le soient parce que leurs parents ont été déportés ou que leur père est mort dans le torpilleur Sirocco, sont orphelins. Ils demandent non pas la pension à laquelle ils ont droit en tant que pupilles de la nation, mais un droit à réparation au même titre que ceux qui l'ont déjà obtenu.

Madame la ministre, cela constitue une inégalité, vous ne pouvez le contester. Cette inégalité suscite indignation, amertume et incompréhension de la part de ceux qui attendent réparation. Elle donne lieu à des explications et des justifications de la part de ceux qui ne sont pas indemnisés, fondées sur des arguments que nous aimerions malheureusement ne plus jamais entendre.

Enfin, cela concerne des personnes âgées aujourd'hui de 70, 80 ans, voire plus. Ne croyez-vous pas qu'il serait temps de corriger la chose ? Ces enfants ont souvent été élevés seuls, par une mère veuve, sans grands moyens, dans un contexte difficile. Ces enfants ont souvent fait la guerre d'Algérie. Ils ont souvent servi la nation quand elle le leur a demandé. Madame la ministre, je le crois, en 2000, on a créé une injustice en voulant à juste titre offrir une réparation, cela fait aujourd'hui treize ans. En 2004, on a voulu remédier à cette injustice par un nouveau texte qui est insuffisant, cela fait huit ans. Aujourd'hui, nous avons la responsabilité collective, je dis bien collective, sur tous les bancs de l'hémicycle, de corriger cette nouvelle injustice.

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