Intervention de David Douillet

Ces amendements n’ont pas lieu d’être. Les missions propres de la CNCFS et de l’ONCFS par rapport au Comité national de la biodiversité sont clairement établies, et on ne voit pas pourquoi il faudrait les réformer. On a vraiment le sentiment que l’insertion de ces dispositions dans cet article-là vise à reprendre des prérogatives existantes et opérantes pour en limiter la portée. Le ministre de tutelle a toute latitude pour s’exprimer, expliquer ce qu’il entend faire sur ces sujets. Très sincèrement, je ne vois pas du tout quelle est l’utilité de ces amendements.