Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je ne pensais pas que ces amendements seraient en discussion commune ; je pensais qu’on mettrait aux voix le premier avant de discuter le second, étant entendu que la règle dite de l’entonnoir s’applique et que ces amendements ne sont pas exclusifs l’un de l’autre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion