Intervention de Georges Fenech

Réunion du 7 mars 2016 à 14h45
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech, président :

Beaucoup de députés souhaitent intervenir à la suite de votre exposé, extrêmement complet.

Vous vous êtes réjoui, Monsieurle ministre, du contrôle parlementaire démocratique, précisément celui que nous exerçons aujourd'hui. Vous avez émis le voeu que ce contrôle soit fait avec la rigueur qui s'impose. Nous allons tâcher d'y répondre, étant précisé que nous ne disposons pas encore de tous les éléments pour poser toutes les questions sur la chronologie des faits. À cet égard, notre commission d'enquête a prévu de se transporter au Bataclan le 17 mars prochain, pour essayer de mieux en comprendre le déroulement.

Beaucoup, parmi nous et parmi nos concitoyens, se demandent pourquoi les moyens que vous avez évoqués, auquel il faut ajouter l'état d'urgence, n'ont pas été mis en oeuvre dès le lendemain des attentats du mois de janvier 2015. Pourquoi avoir attendu ceux du 13 novembre pour réagir avec cette force ? Vous-même avez déclaré, lors d'une interview le 8 janvier 2016 : « On prend la décision de l'état d'urgence quand les conditions de droit définies par le texte de 1955 sont réunies, on ne déclenche pas parce que cela offre un confort politique mais parce que la situation le justifie et qu'il peut avoir une efficacité. » Vous concluiez par cette phrase : « Il faut pour cela qu'il y ait un péril imminent et que ceux qui ont frappé soient susceptibles de frapper encore. »

Bien entendu, il est toujours facile de refaire l'histoire mais, avec le recul, on sait aujourd'hui que ce péril était imminent, on sait que les terroristes ont frappé de nouveau, parce qu'il y a eu 130 morts le 13 novembre de la même année. Ma question est très claire, très simple : n'avez-vous pas le sentiment que le risque d'une nouvelle vague d'attentats a pu être sous-estimé après ceux du mois de janvier alors même que tous les spécialistes disaient leur crainte devant la précédente commission d'enquête, présidée par M. Ciotti, dont le rapporteur était M. Mennucci et à laquelle notre rapporteur et moi-même avons participé ? Selon eux, la question était non pas de savoir si une nouvelle vague d'attentats se produirait, mais où et quand. N'avez-vous donc pas le sentiment d'avoir un peu trop attendu pour mettre en oeuvre tous ces moyens ?

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