Intervention de Patrice Paoli

Tout d'abord, je vais revenir un peu en arrière parce que j'ai omis de mentionner un élément concernant les numéros de téléphone des blessés, que nous demandions. Ces numéros vont alimenter la liste unique de victimes (LUV), établie sous l'égide du procureur de la République, qui servira notamment de base aux travaux du FGTI.

Jusqu'où va la CIAV ? Dans les textes et dans la pratique, il y a très clairement deux temps : le travail dans l'urgence qui est celui de la CIAV ; le travail dans la durée qui est celui du comité de suivi. La CIAV a cessé de fonctionner de manière opérationnelle après la cérémonie d'hommage. Dès l'après-midi du vendredi 27 novembre, une réunion s'est tenue sous l'égide de Mme Taubira, garde des sceaux à l'époque, afin de créer le comité de suivi. En tant que directeur de la CIAV, je n'en suis pas responsable. Ce comité est localisé au ministère de la justice et placé sous la présidence de la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes. La CIAV alimente le comité de suivi de toute l'information qu'elle a recueillie. Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) quitte la CIAV pour le comité de suivi avec toutes ces données, afin d'assurer la continuité. Nous communiquons tout ce dont nous disposons.

Vous avez raison de le souligner, le grand enjeu pour les pouvoirs publics est maintenant de réussir à créer cette structure capable d'assurer le suivi avec empathie et humanité. Au centre de crise du ministère des affaires étrangères, nous avons une expérience, à petite échelle, de ce genre de situation. Nous y suivons dans la durée les ex-otages, par exemple, que nous recevons et que nous assistons notamment dans leur relation avec le FGTI. Les témoignages ont montré que les victimes de tels événements sont durablement choquées et ont besoin d'assistance.

Nous cédons toutes les informations que nous avons au comité de suivi. J'en reviens, encore et toujours, à ce qui est essentiel : les coordonnées, la capacité de joindre les victimes à toute heure, afin d'assurer ce suivi et de répondre à leurs questions. Il faut aussi être capable d'informer sur les procédures. Nous avons mis au point des documents qui n'existaient pas sous cette forme auparavant : des fiches récapitulant les procédures à suivre ; les coordonnées des établissements de santé, des structures de soutien psychologique, du FGTI, etc. Ce compendium de données a été créé dans l'urgence. Restons modestes, mais il y a maintenant un outil, un fond de documentation et de pratiques. Il faut maintenant donner toute sa pertinence au comité de suivi, dont la tâche est d'accompagner toutes ces personnes avec empathie.

Venons-en aux instituts médico-légaux. Le choix de l'établissement chargé de l'identification des victimes relève du procureur de la République. Dans le cas d'espèce, l'Institut médico-légal de Paris a été retenu comme le lieu de centralisation des victimes en vue de leur identification. À l'avenir, l'une des questions posées est de savoir comment l'on pourrait accélérer les procédures en répartissant la tâche entre diverses structures, qu'il s'agisse d'instituts médico-légaux ou d'autres établissements qui peuvent exister au sein de la gendarmerie nationale ou d'autres services.