Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 9 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle visait à faire de celle-ci une véritable plus-value. C'était tout l'enjeu de la création du compte personnel de formation, dont la fusion est désormais envisagée avec le compte pénibilité au sein du compte personnel d'activité. L'objectif final est d'instaurer un compte recensant l'ensemble des droits acquis par le salarié.

Si la loi porte ses fruits, il reste néanmoins des difficultés à surmonter, notamment s'agissant des jeunes les moins qualifiés, pour lesquels le retard est toujours important. L'objectif de proposer une formation à 500 000 demandeurs d'emploi est également une initiative louable.

Le mécanisme de financement de la formation professionnelle a été grandement amélioré, mais il subsiste des interrogations, notamment sur le rôle des collectivités territoriales en la matière et les procédures de reconnaissance des organismes de formation.

Nous avions prévu dans le cadre du texte la mise en place d'instances de gouvernance de la formation professionnelle au niveau territorial. Je pense notamment à la place donnée à l'économie sociale et solidaire, pour laquelle nous n'avons pas réellement eu de retour sur le degré d'implication et les résultats obtenus.

Il convient toutefois de saluer cette loi qui a constitué une véritable avancée.

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