Intervention de Philippe Le Ray

Je viens d’entendre les propos de Mme la secrétaire d’État : je suis prêt à les partager, mais ils me semblent extrêmement théoriques. Je vais vous expliquer pourquoi, en m’appuyant sur ce qui se passe dans différents départements.

Je nourris cette impression car, contrairement aux éléments que vous venez de nous donner concernant le seuil des 15 000 habitants et la mis en oeuvre immédiate d’un certain nombre de compétences, la situation sur le terrain est bien différente.

Aujourd’hui, le préfet – je le vis dans mon département – organise, depuis son bureau et à marche forcée, des fusions de communautés de communes : certaines, qui regroupaient 20 000 habitants, se retrouvent fusionnées dans des communautés de 60 000 habitants. On fusionne en effet les communautés de communes à un certain niveau.

C’est le cas dans le département du Morbihan : je vous invite, madame la secrétaire d’État, à vous y rendre pour vérifier par vous-même. Or, ces fusions ont lieu sans aucune étude d’impact ou prévisionnelle préalables. Vous avez évoqué les compétences optionnelles : le délai d’un an est absolument insuffisant.

En effet, s’agissant de compétences comme celle du tourisme, je ne sais si vous imaginez le foutoir qui règne aujourd’hui dans nos territoires ! Ainsi, les stations classées doivent demeurer à part, alors que d’autres communes doivent créer un office de tourisme intercommunal : dans ce cas, le délai d’un an ne suffit absolument pas.

Ensuite, les prises de compétences ont, vous le savez bien, des conséquences sur les ressources humaines. Des seuils existent, notamment celui des cinquante agents, qui nous impose de mettre en place, dans l’urgence, des comités techniques. Tout ceci a des conséquences négatives, notamment sur le dialogue que nous devons également avoir avec les agents territoriaux concernés.

Autre exemple : l’harmonisation des exonérations. Vous savez que la première année suivant la fusion, cette harmonisation doit avoir lieu. Certaines communes littorales, qui disposent certes de moyens plus élevés que la moyenne, avaient des politiques d’exonérations extrêmement fortes. Or, le jour où elles intègrent une nouvelle communauté de communes, ces exonérations doivent être harmonisées. De ce fait, la population concernée découvre, quasiment du jour au lendemain, c’est-à-dire en 2018, que l’intégration dans une nouvelle intercommunalité aura eu pour conséquence une augmentation des impôts locaux de l’ordre de 15 à 20 %.