Intervention de Gilles Carrez

Monsieur Wauquiez, il y a tout de même une différence par rapport aux autres projets de nomination que nous avons eus à examiner : M. Dufourcq s'est vu confier une mission de préfiguration dès le mois d'octobre. Je me souviens avoir interrogé M. Moscovici sur une déclaration de M. Dufourcq dans laquelle il expliquait que la structure de garantie indirecte compliquerait le modèle et qu'il vaudrait mieux remonter OSÉO au niveau de la structure faîtière, ce qui prouve le rôle éminent qu'il a joué. En revanche, pour les autres cas, les choses se présentaient différemment.

Cela étant, sur le seul plan juridique, il est d'usage de prendre des précautions oratoires, ce qui n'a pas été fait, sinon dans la phrase introductive de M. Dufourcq.