Intervention de Marie-Lou Marcel

À mon tour, monsieur Pascal Terrasse, je tiens à souligner la qualité de votre travail.

Une part importante de votre rapport est consacrée au statut des acteurs de l'économie collaborative. Votre proposition n° 5 consiste à poursuivre la convergence entre la protection sociale des indépendants et celle des salariés. Vous évoquez le rapport de nos collègues Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau sur le fonctionnement du régime social des indépendants (RSI), en rappelant deux propositions : l'extension du temps partiel thérapeutique aux travailleurs indépendants et la suppression des cotisations minimales d'assurance maladie. Vous suggérez d'aller plus loin afin que le niveau des garanties sociales ne constitue pas un frein aux mobilités professionnelles entre activité salariée et activité indépendante. S'il est important de renforcer les droits des indépendants et de les aligner sur les droits des salariés, n'y a-t-il pas un risque de voir des salariés perdre certains de leurs droits au nom de cette mobilité entre activité salariée et activité indépendante ? Quel est votre point de vue sur ces questions de l'harmonisation des droits et de la mutation du salariat et du travail indépendant ?