Intervention de Pascale Got

Réunion du 2 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Merci, monsieur Pascal Terrasse, pour ce rapport.

Vous envisagez la constitution de territoires collaboratifs expérimentaux. Pouvez-vous nous en dire davantage sur les modalités de leur mise en oeuvre ? Faut-il aller plus loin que le coworking ? Quelles seraient les conditions d'éligibilité ? Et dans quel délai ces expérimentations pourraient-elles être menées ?

Pour les locations via les plateformes, il y a une forte demande d'immatriculation pour l'identification et le contrôle. Cela est-il adapté à l'économie collaborative ?

Enfin, les prélèvements à la source existent déjà en matière de taxes de séjour pour certaines plateformes étrangères. Avez-vous renoncé au prélèvement fiscal à la source ?

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