Intervention de Romain Colas

MM. Ciotti et Galut, tout comme le rapporteur et le ministre dans leurs réponses, ont déjà beaucoup dit. Je partage les arguments invoqués : force doit rester au droit, particulièrement dans les démocraties telles que la nôtre. Il est légitime que nous débattions de ce sujet fondamental qu’est l’accès de l’autorité judiciaire à de telles données.

Disant cela, je me tourne vers M. Coronado. Je comprends ses préventions lorsque les États en cause ne sont pas des démocraties. Mais, en l’occurrence, il s’agit d’exiger de ces multinationales – Apple, Google… – que, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, elles permettent à la justice française de faire son travail pour réprimer les atteintes aux libertés et à la démocratie.

L’invitation à ne pas tomber dans la caricature vaut pour nous tous. Je ne crois pas que la philanthropie et la défense des libertés individuelles soient les premières motivations de ces entreprises…