Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Seconde délibération
Marc Le Fur, président :En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 27 sexies du projet de loi, ainsi que le ministre nous l’avait indiqué tout à l’heure.
La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 1 , tendant à supprimer l’article 27 sexies.
