Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Cet amendement vise à donner au Défenseur des droits un plein accès aux enregistrements des « caméras piétons ». Dès lors que le Défenseur des droits doit veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité, son activité n’est pas forcément disciplinaire. Il s’agirait donc d’insérer à l’alinéa 9, après le mot : « disciplinaire », les mots : « ou par le Défenseur des droits ».

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