Intervention de Olivier Marleix

Je voudrais d’abord indiquer que je reste un peu sur ma faim s’agissant de la compréhension de la politique pénale du Gouvernement : à partir de quel moment le ministre de la justice demandera au procureur d’ouvrir le livre IV bis du code pénal pour traiter des crimes de guerre dont des Français se sont rendus complices en Irak ou en Syrie ? Vous sembliez dire tout à l’heure, monsieur le ministre, que je polémiquais pour le plaisir, mais j’espère vous n’avez pas une telle image de moi.

Ce sourire me fait de la peine… Mon inquiétude est en effet réelle, partagée par de très nombreux compatriotes, vous le savez fort bien, du fait des atrocités dont des Français sont complices. Que certains de nos compatriotes puissent être attirés par l’idée même d’y participer dépasse l’entendement.

Le Parlement a donc besoin d’être informé régulièrement et de manière très précise par le Gouvernement des poursuites engagées contre ces individus. Pierre Lellouche a, lui aussi, exprimé cette préoccupation. Je rappelle au passage que le Gouvernement l’a fait spontanément s’agissant des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence. Cette loi prévoyant des mesures pour l’après état d’urgence, il s’agirait donc de remettre un rapport au Parlement qui soit un compte rendu très précis des mesures mises en oeuvre au titre de l’article 20 que nous venons de voter, y compris l’opposition.